Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation des services proposés par Entretien du Souvenir, entreprise spécialisée dans l'entretien de tombes et monuments funéraires.

Ces conditions s'appliquent à toute commande de prestations de service passée sur notre site web ou par tout autre moyen de communication (téléphone, email, courrier).

Date d'entrée en vigueur : 07/08/2025

2. Services proposés

Entretien du Souvenir propose les prestations suivantes :

2.1 Services d'entretien

• Nettoyage et entretien de tombes et monuments funéraires
• Désherbage et nettoyage des abords
• Rénovation et restauration de pierres tombales
• Polissage et traitement des matériaux (granit, marbre, pierre)
• Mise en peinture et retouches décoratives

2.2 Services complémentaires

• Fleurissement saisonnier
• Dépôt de fleurs et compositions florales
• Entretien paysager des espaces funéraires
• Services de maintenance préventive

2.3 Zones d'intervention

Nos services sont disponibles dans les départements suivants :

• Isère (38) et communes limitrophes
• Zones étendues selon demande spécifique

3. Modalités de commande

3.1 Demande de devis

Toute prestation commence par une demande de devis gratuit que vous pouvez effectuer :

• Via le formulaire de contact sur notre site web
• Par téléphone au 04 83 43 73 00
• Par email à contact@entretien-du-souvenir.fr

3.2 Établissement du devis

Après réception de votre demande, nous procédons à :

• Une visite sur site pour évaluation (si nécessaire)
• L'établissement d'un devis détaillé et personnalisé
• L'envoi du devis dans un délai de 48 à 72 heures

3.3 Acceptation du devis

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. L'acceptation peut se faire :

• Par retour de devis signé et daté
• Par email avec mention "Bon pour accord"
• Par confirmation téléphonique (suivie d'une confirmation écrite)

4. Prix et modalités de paiement

4.1 Prix des prestations

• Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC)
• Les tarifs incluent les frais de déplacement dans la zone d'intervention
• Les prix peuvent varier selon la complexité et l'état du monument
• Toute prestation supplémentaire fera l'objet d'un avenant au devis

4.2 Modalités de paiement

4.3 Moyens de paiement acceptés

• Espèces (dans la limite légale)
• Chèque bancaire à l'ordre "Entretien du Souvenir"
• Virement bancaire
• Carte bancaire (sur demande)

4.4 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal pourront être appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

5. Exécution des prestations

5.1 Délais d'intervention

• Les délais d'intervention sont précisés dans le devis accepté
• Nous nous efforçons de respecter les délais convenus
• Les délais peuvent être prolongés en cas de conditions météorologiques défavorables
• Le client sera informé de tout retard prévisible

5.2 Accès au site

Le client s'engage à :

• Faciliter l'accès au monument funéraire
• Fournir les autorisations nécessaires (si applicable)
• Signaler toute particularité ou contrainte technique
• Respecter les règlements du cimetière

5.3 Réception des travaux

À l'issue des prestations :

• Le client procède à la vérification des travaux effectués
• Tout défaut apparent doit être signalé immédiatement
• L'absence de réserve vaut acceptation des prestations
• Un rapport photographique peut être fourni sur demande

6. Garanties

6.1 Garantie sur les prestations

Entretien du Souvenir garantit la qualité de ses prestations selon les modalités suivantes :

• Nettoyage : Garantie de satisfaction 15 jours
• Rénovation : Garantie 6 mois sur les travaux
• Peinture : Garantie 1 an sur la tenue des couleurs
• Polissage : Garantie 3 mois sur le rendu

6.2 Exclusions de garantie

La garantie ne s'applique pas en cas de :

• Usure normale liée aux intempéries
• Dégradation due à des actes de vandalisme
• Modification ou intervention par un tiers
• Défaut d'entretien régulier
• Vice ou défaut du support préexistant

6.3 Mise en œuvre de la garantie

Pour faire valoir la garantie, le client doit :

• Signaler le défaut par écrit dans les délais de garantie
• Permettre l'accès au site pour constatation
• Fournir les justificatifs de la prestation initiale

7. Responsabilités

7.1 Responsabilité d'Entretien du Souvenir

Notre responsabilité est limitée aux prestations directement fournies. Elle ne saurait être engagée en cas de :

• Dommages causés par des tiers
• Événements de force majeure (intempéries exceptionnelles, etc.)
• Conséquences d'un défaut d'information du client
• Dommages indirects ou immatériels

7.2 Assurance

Entretien du Souvenir est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour ses activités.

Les références de notre assurance sont disponibles dans nos mentions légales.

7.3 Responsabilité du client

Le client est responsable de :

• L'exactitude des informations fournies
• L'obtention des autorisations nécessaires
• La signalisation de toute contrainte particulière
• Le respect des règlements du cimetière

8. Annulation et modification

8.1 Annulation par le client

8.2 Modification de prestation

Toute demande de modification doit être formulée par écrit. Les modifications peuvent entraîner une révision du devis initial.

8.3 Annulation par Entretien du Souvenir

Nous pouvons être amenés à annuler une intervention en cas de :

• Conditions météorologiques défavorables
• Impossibilité d'accès au site
• Contraintes techniques imprévues

Dans ce cas, le client en sera informé dans les meilleurs délais et un nouveau rendez-vous sera proposé.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de service dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

Toutefois, nous nous engageons à assurer votre satisfaction par notre garantie de qualité et notre service client réactif.

10. Réclamations et litiges

10.1 Service client

Pour toute réclamation ou demande d'information, contactez-nous :

• Email : contact@entretien-du-souvenir.fr
• Téléphone : 04 83 43 73 00
• Courrier : 42 MTE DE BUIS, 38140 LA MURETTE France

Nous nous engageons à répondre à toute réclamation dans un délai de 7 jours ouvrés.

10.2 Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir à la médiation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles dans nos mentions légales.

10.3 Juridiction compétente

En cas d'échec de la médiation, les tribunaux français sont seuls compétents. Pour les consommateurs, les tribunaux du lieu de résidence du consommateur sont compétents.

11. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'exécution des prestations, nous sommes amenés à collecter et traiter certaines de vos données personnelles.

Informations essentielles

• Finalité : Gestion des commandes et relation client
• Conservation : 3 ans pour les prospects, 5 ans pour les clients
• Droits : Accès, rectification, suppression, opposition
• Contact : contact@entretien-du-souvenir.fr

12. Modification des CGU

Entretien du Souvenir se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web.

Les clients seront informés des modifications importantes par email ou par tout autre moyen approprié.

Les prestations en cours d'exécution restent régies par les CGU en vigueur au moment de la commande, sauf accord contraire des parties.